Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
LexProsa traite les données de compte (identité, e-mail) et le contenu que vous versez dans vos espaces (sources, notes, chronologies, moyens, écritures, pièces jointes) aux seules fins de fourniture du service.
2. Hébergement
La base de données et le stockage documentaire sont situés dans l'Union européenne. Les pièces jointes sont accessibles uniquement par liens signés à durée limitée.
3. Confidentialité des dossiers
Vos espaces sont privés par défaut. Le partage n'intervient que si vous rattachez un dossier à une équipe, avec des rôles par membre. LexProsa n'exploite pas le contenu de vos dossiers à des fins commerciales ni d'entraînement de modèles.
4. Sous-traitants
Paiements : Stripe. E-mails transactionnels : Resend. Ces prestataires ne reçoivent que les données strictement nécessaires (e-mail, identifiants de facturation).
5. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à privacy@lexprosa.com. La suppression d'un compte entraîne celle de ses espaces et pièces.
6. Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée du contrat, puis supprimées dans un délai de 90 jours après clôture.