Conditions générales d'utilisation
1. Objet
LexProsa fournit une plateforme de travail juridique structuré : organisation de sources, chronologies, construction de moyens et préparation d'écritures. LexProsa n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit aucun conseil juridique.
2. Compte
Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies.
3. Contenu
Vous conservez l'entière propriété du contenu versé dans vos espaces. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les pièces que vous téléversez.
4. Offres et paiement
Les offres payantes sont facturées par Stripe, mensuellement ou annuellement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; l'offre reste active jusqu'à la fin de la période payée.
5. Responsabilité
Les trames générées sont des documents de travail. Le contrôle du contenu, des citations et de leur actualité relève de l'utilisateur, professionnel du droit.
6. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation grave des présentes conditions, après notification.